Qu’il s’agisse d’assurer sa voiture, de contracter une assurance emprunteur, ou de s’assurer lors d’un voyage à l’étranger, certaines dispositions et obligations incombent aux personnes ayant un diabète.

Automobile

Il est impératif de déclarer son diabète à son assureur sur déclaration en recommandé avec AR ou sur les formulaires. Il n’y aura pas de majoration de prime, mais cela permet d’éviter le risque de nullité du contrat en cas de non déclaration. Ceci est valable dès la conduite accompagnée autant que pour la conduite non-accompagnée.

L’assureur ne peut refuser l’adhésion. Il n’y a donc aucune incidence sur le prix et les conditions de l’assurance. Voir l’article L 113-2 du code des assurances. Un assureur ne peut pas majorer la prime, sauf si le handicap génère un aménagement de la voiture.

En revanche, si la maladie n’a pas été clairement mentionnée au contrat, l’assureur peut prononcer la nullité de celui-ci pour fausse déclaration. Nullité de contrat pour fausse déclaration intentionnelle article L113-8 et fausse déclaration non-intentionnelle article L113-9 du code des assurances.

Assurance emprunteur

La convention BELORGEY

Signée en septembre 2001, par l’état, les banquiers, les assurances et les associations, la convention a favorisé un plus large accès à l’emprunt et à l’assurance décès emprunteur, aux personnes présentant un risque de santé aggravé, avec notamment la mise en place d’un processus d’acceptation des risques aggravés, constitué de 3 niveaux d’examens des dossiers (uniquement pour les prêts immobiliers et professionnels).

La convention AERAS

Elle remplace depuis le 01 janvier 2007 la convention BELORGEY et vise à faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Elle a pour objet de proposer le plus grand nombre de solutions pour permettre aux personnes de moins de 50 ans ayant ou ayant eu un problème grave de santé, d’emprunter, tout en :

  • renforçant l’information des clients sur l’existence du dispositif et sur leurs droits.
  • assouplissant les critères d’acceptation (3ème niveau, critère de crédit à la consommation, etc.…)
  • proposant une ouverture à la garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie)
  • définissant un mécanisme d’écrêtement de surprimes pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, sans certaines conditions de revenus.
  • instaurant un dispositif permettant la maîtrise des délais d’examen des dossiers et des réponses apportées.

Les conditions

Pour les crédits à la consommation (achat d’une voiture…), aucun questionnaire médical si :

  • l’assuré a moins de 50 ans,
  • la durée du crédit est inférieure à 4 ans,
  • le montant cumulé des crédits de cette catégorie ne dépasse 15000€.

Pour les prêts immobiliers et professionnels, si l’état de santé ne permet pas d’accéder au contrat de base, le dossier est automatiquement examiné à un 2ème niveau par un service médical spécialisé. En cas de nouveau refus, la procédure est enclenchée automatiquement pour accéder à un 3ème niveau qui ne concerne que les prêts d’un montant maximum de 300000€ et un âge limite de 70 ans en fin de prêts.

A défaut d’accord, la banque devra encore chercher le moyen de réaliser le projet d’investissement (caution d’une personne solvable, nantissement d’un capital placé…).

La convention prévoit la prise en charge d’une partie des surprimes éventuelles pour les personnes aux revenus modestes.

Si la proposition de la banque ne convient pas, il est possible de chercher un autre assureur qui devra proposer un niveau de garantie équivalent.

Les professionnels de la banque et de l’assurance se sont engagés à respecter un délai de réponse de 5 semaines.

Accord AJD-Société Suisse

L’AJD et la Société Suisse ont établi le 20/10/1989 un contrat destiné aux adhérents pour les assurances de prêt immobilier. La Société Suisse s’est engagée à limiter les surprimes liées à l’assurance de prêt immobilier. Si vous souhaitez monter un dossier, n’hésitez pas à contactez le secrétariat de l’AJD.

Assurances pour voyager

Sécurité sociale et frais médicaux

Sécurité Sociale en Europe


La carte européenne d’Assurance maladie est individuelle et nominative (même pour les enfants). Elle atteste de vos droits à l’Assurance maladie et permet la prise en charge de vos soins en Europe.
Si votre départ a lieu dans moins de quinze jours, votre caisse d’Assurance maladie peut vous fournir un certificat provisoire de remplacement qui atteste de vos droits. Il est valable trois mois et vous pourrez l’utiliser en attendant de recevoir votre carte.

Pour vous procurer cette carte, connectez- vous sur ameli.fr ou adressez-vous à votre caisse d’Assurance maladie au moins deux semaines avant votre départ.

Remboursement des frais médicaux

Chez le médecin, le pharmacien et dans les hôpitaux du service public, présentez votre carte ou votre certificat provisoire. Vos frais médicaux sont pris en charge dans les mêmes conditions qu’en France.
Dans le cas, où vous auriez des soins médicaux pendant votre séjour, et si vous deviez avancer les frais, garder les justificatifs ou factures, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.

Sécurité sociale hors Europe

Si vous partez en vacances dans un pays qui ne fait pas partie de l’Espace économique européen, vos soins médicaux reçus à l’étranger peuvent être pris en charge par votre caisse d’Assurance maladie. Vérifier que ce pays a signé un accord de Sécurité sociale avec la France.
Pour les pays n’ayant pas signé d’accord de Sécurité sociale avec la France, gardez vos justificatifs et factures acquittées, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.

Le rapatriement

95% des contrats d’assurance excluent la prise en charge d’un sinistre s’il est consécutif à un état pathologique connu au départ du voyage et susceptible de s’aggraver au cours de celui-ci. Le diabète devient donc une clause suspensive.

La MAIF et la FILIA MAIF seraient les seules assurances à couvrir les enfants et adultes ayant un diabète sans exclusion de ce type. La MAE ne couvrirait pas le rapatriement. D’autres assureurs acceptent de garantir à condition que l’assuré n’ait pas eu recours à une hospitalisation en relation avec sa maladie dans les 6 mois qui précèdent sa demande de prise en charge. Les mutuelles proposent peut être de meilleures garanties.

Etudier à l’étranger

Avant de partir à l’étranger, il est important de se renseigner sur sa couverture maladie, car elle diffère selon les pays.

Un étudiant qui s’expatrie dans un pays de l’Espace économique européen tout en demeurant inscrit dans un établissement français relève, sauf exceptions du régime étudiant français de Sécurité sociale.

La carte européenne d’Assurance maladie permet la prise en charge des soins en Europe.
 Les frais médicaux sont pris en charge dans les mêmes conditions qu’en France. Il est également conseillé de se rapprocher de sa complémentaire santé afin de s’assurer de la prise en charge totale des frais médicaux.

Pour les jeunes souhaitant s’expatrier sur la base du volontariat sans être inclus dans le programme universitaire, ne bénéficie pas du régime étudiant de Sécurité sociale, même s’il choisit une faculté en Europe.

Il est donc nécessaire de souscrire une couverture santé de base, soit dans le pays d’accueil, soit en France auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) auquel il est recommandé d’associer une complémentaire santé.