Charte européenne des enfants hospitalisés

L’AJD s’engage à respecter et à faire respecter la charte européenne des enfants dans ses centres.

  • Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant.
  • On évitera tout examen ou traitement qui n’est pas indispensable. On essaiera de réduire au maximum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.
  • Les enfants ne doivent pas être admis dans des services d’adultes. Ils doivent être réunis par groupes d’âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d’âge.
  • L’hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et de la sécurité.
  • L’équipe soignante doit être formée à la réponse aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille.
  • L’équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins donnés à chaque enfant.
  • L’intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.

Les engagements de l’AJD

L’AJD s’engage à

  • organiser avec les enfants et adolescents des séjours éducatifs, ludiques et épanouissants ;
  • assurer la sécurité, le bien-être et le respect des enfants qui lui sont confiés ;
  • assurer la qualité des soins et l’éducation thérapeutique propices au développement du savoir-faire des jeunes ;
  • proposer des loisirs et activités variés ;
  • favoriser un bon déroulement du séjour en développant une ambiance de respect mutuel (adultes/jeunes) tout en étant à l’écoute de chacun ;
  • faciliter la communication entre les membres de l’équipe, les familles et les médecins, pour toutes les informations utiles à la santé de l’enfant.
  • lutter contre la douleur

Le développement durable

Cette démarche de progrès à long terme s’inscrit dans le projet global de l’association. Il est conforme et complémentaire avec les orientations stratégiques.

L’engagement de l’AJD dans le développement durable intègre des actions éco citoyennes relevant des dimensions environnementales, économiques et sociales du développement durable.

Les engagements des jeunes

L’hygiène

Prendre soin de soi, c’est aussi prendre soin de son hygiène pour soi et vis-à-vis des autres. Je prends une douche une fois par jour, je me lave les dents après le repas, je change de vêtements régulièrement et de sous-vêtements tous les jours.

Le rangement

Je suis responsable, comme les autres, de la propreté et du rangement de la chambre que je partage avec les autres jeunes, ainsi que des lieux de vie commune (salle d’activité, réfectoire…)

Le lever et le coucher

Pour pouvoir profiter pleinement des activités, il est nécessaire de se reposer. De plus, la vie en collectivité fixe des horaires que je dois respecter au mieux. Ces horaires seront mis en place par les directeurs du centre.

Le comportement

Afin de permettre à chacun et au groupe de vivre le mieux possible ce séjour :

  • je me respecte en cherchant à équilibrer mon diabète par un mode de vie approprié ;
  • je respecte les idées et les modes de fonctionnement des autres jeunes présents ;
  • j’écoute et je suis les conseils que peuvent me faire les adultes qui concourent au bon déroulement du séjour ;
  • je fais attention à l’environnement ;
  • je respecte les locaux et le matériel mis à ma dis­position ;
  • je suis le plus possible les règles mises en place par la direc­tion ;
  • j’évite d’amener des objets de valeurs* ;

*L’AJD ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de perte.

 Les interdictions

Les interdictions définies par la loi et par le cadre réglementaire des SSR et des séjours de vacances. Tant sur le centre que lors des sorties en ville :

  • la violence et les attitudes provocatrices à répétition
  • la consommation de tabac dans les locaux et à l’extérieur
  • la consommation d’alcool, de drogues
  • les relations sexuelles
  • le vol
  • le non-respect du règlement intérieur

Les réclamations

L’AJD est à votre écoute

Afin d’améliorer notre fonctionnement et renforcer la qualité de l’accueil que nous vous offrons, nous souhaitons connaître votre opinion.

À l’issue du séjour de votre enfant, nous vous adresserons deux questionnaires sur lesquels, vous et votre enfant, pourrez vous exprimer librement.

Vos remarques, suggestions, seront pour nous des opportunités d’amélioration.

Si vous êtes insatisfait(e) pendant le séjour, nous vous suggérons dans un premier temps de vous adresser au Médecin Directeur du centre. Si vous jugez que cette démarche ne répond pas à vos attentes, vous pourrez alors formuler vos remarques par écrit à la direction de l’AJD. Nous nous engageons à vous répondre et à tenir compte de vos remarques.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ-PC)

Une CRUQ-PC est mise en place au sein de l’AJD afin de veiller au respect des droits de votre enfant et de faciliter vos démarches. Cette commission contribue également par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge. Pour établir ces recommandations, la CRU s’appuie en particulier, sur toutes vos plaintes, éloges, remarques ou propositions.

Ainsi en cas de différend vous pouvez saisir la CRUQ-PC dont les titulaires sont :

  • Madame Arlette BOUCHAIN, correspondante régionale de l’association Rétinostop Manche,
    15 rue du Phare, 50480 FERMANVILLE
  • Madame Beatrice DEMARET, présidente de l’association Grandir, 24 rue Hector G. Fontaine, 92600 ASNIERES
  • Mr Jean-Marc DUJARDIN, président de l’association des diabétiques de Basse Normandie, route de Courmont, 14240 CAHAGNES
  • Monsieur Claude LEHOUSSEL, président de l’Association de Familles du Calvados, 6 rue de Guernesey, 50200 COUTANCES

L’accès aux données de santé

Un dossier médical est constitué, il comporte toutes les informations de santé concernant votre enfant. Il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande auprès du Médecin responsable du département de l’information médicale au siège de l’AJD. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin. Vous pouvez également les consultez sur place au siège de l’AJD avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicités ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois, le séjour de votre enfant remonte à plus de 5 ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments du dossier, les frais d’envoi sont à votre charge.

Conservation des dossiers médicaux et archivage

Le dossier médical de votre enfant est conservé pendant 30 ans à compter de la date du dernier séjour. Il est archivé dans nos locaux dans des conditions qui garantissent sa confidentialité et son intégrité.

Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé – paragraphe 2

Les textes suivants règlementent l’accès aux données de santé d’une personne :

  • code de la santé publique – articles R 1111-1 à R 1111-8 ;
  • arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recomman­dations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informa­tions concernant la santé d’une personne, et notamment l’ac­compagnement de cet accès ;
  • arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concer­nant la santé d’une personne, et notamment l’accompagne­ment de cet accès.
  • Loi du 4 mars 2002- Loi Kouchner relative aux droits des malades et la qualité du système de santé.

Le droit à l’image

La prise de photographies et leur diffusion doivent s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l’image. Toute personne pouvant s’opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit, la prise d’une photographie et sa diffusion doit faire l’objet d’un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure ou de ses deux parents s’il s’agit d’un mineur. Il appartient donc aux chefs d’établissement d’obtenir toutes les autorisations utiles préalablement à l’utilisation de photographies et de procéder, la photographie étant une donnée nominative, à la déclaration auprès de la CNIL du site qui la diffuse.

Site de la CNIL

Le droit à l’image concerne les images diffusées au public (film, site web,…), il implique qu’on ne puisse pas reconnaître les traits d’une personne (visage) sauf autorisation spécifique des représentants légaux (la personne elle-même si elle est majeure). Concrètement, tout est légal à partir du moment où une autorisation spécifique est délivrée par la famille. Avez-vous  coché et signé l’autorisation qui se trouve dans la partie médicale du dossier d’inscription ?