Quel aménagement possible : le temps majoré
Les candidats peuvent bénéficier, pour une ou plusieurs épreuves de l’examen ou du concours, d’une majoration du temps imparti qui ne peut en principe excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elles. Cependant, cette majoration pourra être allongée au-delà du tiers du temps eu égard à la situation exceptionnelle du candidat et sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH, lorsque cette dérogation est compatible avec le déroulement de l’épreuve. Lorsque la demande de temps majoré est formulée par un candidat se présentant à un concours, les règles d’équité qui prévalent en matière de concours doivent tout particulièrement être respectées.
L’organisation horaire des épreuves d’examen et concours devra laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée ; cette période ne doit pas en toute hypothèse être inférieure à une heure. Pour ce faire ils pourront commencer une épreuve écrite en décalage d’une heure au maximum avec les autres candidats. Dans le même esprit, lorsqu’une même épreuve se déroule sur un temps très long, voire sur plusieurs jours, le service organisateur prendra, dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires pour augmenter le nombre de jours consacrés à l’épreuve afin que la majoration de la durée de l’épreuve n’ait pas pour conséquence d’imposer au candidat des journées trop longues, ou proposer au candidat d’étaler le passage des épreuves.
Dans le cadre du diabète, la prise en compte des difficultés en rapport avec la maladie, dans une logique de compensation, peut nécessiter des sorties de salle, le contrôle de la glycémie, la prise de sucre ou d’équivalent pendant l’épreuve… , avec décompte de temps.
Vous passer des concours d’entrée en études supérieures dans plusieurs villes
Vous devez vous rapprocher du service compétent de votre université pour obtenir un RDV avec un médecin désigné par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Un certificat médical est établi lors de la consultation pour indiquer vos besoins particuliers (temps compensatoire et/ou autre….). Ce certificat médical est précieux car il vous permettra de passer tous vos concours, il est valable pour toutes les universités de France. Il est donc primordial qu’on vous le remette en mains propres.
Contact : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – DGESIP – 1 rue Descartes – 75231 Paris Cedex 05 – Tél : 01 55 55 75 62
Auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSI)
Peu nombreux sont les élèves ayant besoin d’un AVSI de manière permanente et pour toutes les activités scolaires.
Dans bien des cas, la présence de l’AVSI doit être transitoire pour faciliter l’acquisition de l’autonomie et l’intégration de l’élève au sein de la classe.
Un temps est dégagé pour des interventions dans la classe, définis en concertation avec l’enseignant, des interventions en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas…), des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières, l’accomplissement de gestes techniques en rapport avec les apprentissages.
Les critères et les modalités d’attribution d’auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSI) ainsi que les missions pouvant être assurées par ces auxiliaires auprès des élèves sont définis par la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 (loi 2005-102).
Si l’élève éprouve des difficultés, l’équipe éducative de l’établissement adresse une demande de reconnaissance de la situation de handicap auprès de la MDPH. Le premier niveau de la compensation est le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) avec aménagement « substantiel » de la scolarisation (c’est-à-dire différente de celle des autres enfants). L’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVSI) est un élément de compensation qui s’inscrit dans le cadre d’un PPS.
Selon la notification de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, adressée au rectorat, l’Education Nationale, dans la mesure de ses moyens, met à disposition le personnel nécessaire selon le temps préconisé.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation est régulé par l’Equipe pluridisciplinaire de Suivi de Scolarisation (ESS), annuelle et obligatoire, organisée par l’enseignant référent de secteur avec les parents et l’ensemble des intervenants autour de l’enfant (psychologue, orthophoniste, équipe enseignante…). L’ESS est un dispositif réglementaire inscrit dans la loi du 11/02/2005, qui établit le suivi, l’évaluation et l’évolution des aménagements individualisés, et la notion fondamentale de parcours par rapport à une logique de filière, d’orientation automatique.
L’assistance pédagogique à domicile (APAD)
Lorsqu’un élève ne peut, pour raison de santé, fréquenter l’école dans des conditions habituelles, il bénéficie d’une assistance pédagogique à domicile durant sa convalescence. Il s’agit de garantir le droit à l’éducation et la poursuite des apprentissages, malgré la maladie ou l’accident. (Circulaire du 17 juillet 1998). L’objectif n’est pas d’assurer l’intégralité du programme, mais d’éviter une rupture de la scolarité.
Cela relève d’une situation ponctuelle, non durable. Dès qu’un enfant est en arrêt de maladie pour plus de deux semaines, hors congés scolaires, ou s’il souffre d’une maladie chronique entraînant des absences fréquentes, il appartient aux établissements de se mettre en rapport avec la famille et de proposer l’intervention du Service d’Assistance Pédagogique A Domicile (SAPAD). Ce service est mis en place dans chaque département par l’Education nationale sous la présidence du recteur d’académie, souvent en partenariat avec une association.
Un projet individualisé d’assistance à domicile est établi par le coordonnateur du dispositif, la famille, l’établissement scolaire. Il définit les interventions, de façon adaptée au parcours de santé de l’élève, selon les données du certificat médical rédigé par le médecin trainant. Le chef d’établissement ou la famille saisit alors le SAPAD à l’académie. Après concertation avec les partenaires concernés, le médecin conseiller technique de l’inspecteur d’académie arrête sa décision, en fonction des propositions de l’établissement ou de l’école, de l’avis du médecin de l’Éducation Nationale et des moyens disponibles.
Une quotité horaire est fixée dans le projet. Le maximum proposé est de deux fois soixante heures supplémentaires effectuées par l’instituteur, le professeur principal ou des professeurs habituels de l’élève qui assurent ces fonctions en dehors de leur temps de service et sont rémunérés, ou par d’autres enseignants volontaires, rémunérés comme dans le cas précédent, assurant ces fonctions en partie sur leur horaire de service, pour le temps d’hospitalisation ou de convalescence à domicile, afin d’éviter une coupure avec le milieu scolaire habituel.
